Déclaration d'accessibilité
La commune de Berrias-et-Casteljau s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site est non conforme au RGAA 4.1 : aucun audit n'a encore été réalisé. Cette mention doit être mise à jour après l'audit (« partiellement conforme » avec le taux, ou « totalement conforme »).
Ce qui a été fait
- Navigation complète au clavier, lien d'évitement, focus visible
- Contrastes de texte d'au moins 4,5:1
- Titres hiérarchisés, formulaires étiquetés, textes alternatifs
- Site utilisable sur téléphone, sans défilement horizontal
Contenus non accessibles
Les documents PDF anciens (procès-verbaux, PLU) ne sont pas tous accessibles. Un résumé peut être demandé au secrétariat.
Améliorations prévues
Audit RGAA par un tiers avant la mise en ligne, puis schéma pluriannuel d'amélioration.
Nous contacter
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, écrivez à mairie@berrias-et-casteljau.fr ou appelez le 04 75 39 30 08.
Voie de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Page mise à jour le 1er novembre 2026